Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 169 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
11.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
11.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.